Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968.
États parties (54)  - États signataires (0)

La Convention a son origine dans les sentiments de crainte qui se manifestèrent au milieu des années 60, selon lesquels les criminels de guerre allemands responsables des crimes commis au cours de la Seconde Guerre mondiale, et qui n'étaient pas encore arrêtés, pourraient échapper au châtiment à cause de l'expiration des délais de prescription. La présente convention fut préparée par la Commission des droits de l'homme. Elle fut ensuite adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion. Il faut aussi signaler que la définition des "crimes contre l'humanité" fut élargie par rapport à celle qui figure dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.
     
 
Assemblée générale des Nations Unies

Oui

11.11.1970

24.10.1968 - 21.12.1968, New York

26.11.1968

ONU

11

Anglais, Chinois, Espagnol, Français, Russe

ONU, A / RES / 2391 (XXIII)

Texte intégral