Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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La distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive. Edimbourg, 9 septembre 1969.

Résolution adoptée par l'Institut de Droit international à la session d'Edimbourg du 9 septembre 1969.

Cette résolution a pour but d'énoncer les règles existantes de droit international. Elle fut adoptée par 60 voix pour, une voix contre et deux abstentions.
     
 
Institut de Droit international (IDI)

09.09.1969, Edimbourg

09.09.1969

Français

Annuaire de l'IDI, session d'Edimbourg 1969, Vol.53 II, pp.358-361

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