Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972.

Les insuffisances et lacunes du Protocole de Genève du 17 juin 1925 et la volonté d'interdire non seulement l'emploi, mais aussi la fabrication et le stockage des armes bactériologiques (biologiques) et chimiques, ont amené l'Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence du Comité de désarmement à s'occuper de cette question. La Convention a été rédigée par la Conférence du Comité du désarmement. En adoptant la Convention, l'Assemblée générale des Nations Unies a exprimé dans sa résolution 2826 (XXVI), du 16 décembre 1971, l'espoir que la Convention recueille le plus grand nombre d'adhésions possible. La Convention est limitée aux armes biologiques. Il s'avérait impossible d'y inclure les armes chimiques, car un accord sur le contrôle international ne pouvait pas être atteint. Le contrôle international de la fabrication et du stockage des armes biologiques n'a pas été considéré comme indispensable étant donné que l'emploi de ces armes n'apporte pas d'avantages militaires immédiats. Même si la présente Convention ne traite que des questions du désarmement et ne fait pas partie du droit des conflits armés stricto sensu, nous l'avons retenue en raison de son rapport étroit avec le Protocole de Genève de 1925.
     
 
Assemblée générale des Nations Unies

Oui

26.03.1975

Session de 1971 de l'Assemblée générale de l' O.N.U., New York

16.12.1971

Etats-Unis,Royaume-Uni,Russie

15

Anglais, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Recueil des traités des Nations Unies, Vol.1015, 1976, pp.174-179

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