Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, 10 décembre 1976.

Adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1976 (A/Res./31/72), la Convention ENMOD, dont le Secrétaire général de l'ONU est dépositaire, fut ouverte à la signature le 18 mai 1977 à Genève et est entrée en vigueur le 5 octobre 1978. Ell e est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.


    Cette Convention, qui s'inscrit dans le cadre des efforts de désarmement, interdit aux Parties contractantes, selon sont article 1er, l'utilisation "à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles des techniques de modification de l'environnement ayant des effets étendus, durables ou graves, en tant que moyens de causer des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie". L'article 2 précise ce qu'il faut entendre par "techniques de modification" de l'environnement.

    Il faut noter que les adjectifs "étendus", "durables" et "graves" sont repris par le Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève de 1949 (art. 35, par. 3, et 55, par. 1) et par le préambule (par. 4) de la Convention de 1980 sur les arm es classiques. Alors que dans ces deux instruments le terme "environnement" est suivi de l'adjectif "naturel", la Convention ENMOD parle d'"environnement", sans le qualifier. En outre, les rédacteurs de la Convention ENMOD ont adopté des "accords interprétatifs" qui n'en font pas partie, mais qui apportent des précisions supplémentaires relatives à certaines dispositions (art. I, II, III et VIII). L'accord relatif à l'article 1er donne aux termes "étendus", "durables" et "graves" une interprétation limitée à la Convention ENMOD et ne préjugeant pas de l'interprétation des mêmes termes contenus dans tout autre instrument de droit international.

    L'article VIII de la Convention ENMOD prévoit la tenue de conférences d'examen de celle-ci à des intervalles non inférieurs à cinq ans. La première Conférence d'examen eut lieu à Genève en septembre 1984.
     
 
Assemblée générale des Nations Unies

Oui

05.10.1978

10.12.76

10.12.1976

ONU

10 + annexes

Arabe, Chinois, Anglais, Espagnol, Français, Russe

ONU, A/Res./31/72

Texte intégral