Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (version du 8 juin 1977)

Pour l'introduction, voir l'introduction au Protocole I .


    Cette Annexe n'est en vigueur que pour les Etats suivants qui ont émis des réserves à l'annexe amendée: Suède et Jordanie.
     
 
Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

Oui

07.12.1978

1e session: 20.02.1974 - 29.03.1974, Genève; 2e session: 03.02.1975 - 18.04.1975, Genève; 3e session: 21.04.1976 - 11.06.1976, Genève; 4e session: 17.03.1977 - 10.06.1977, Genève

08.06.1977

Suisse

16

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Actes de la Conférence Diplomatique sur la réaffirmation et le développement du Droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Berne, Departement fédéral des affaires étrangères, 1978

Texte intégral