Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe II au Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève de 1949, 8 juin 1977

Pour l'introduction, voir l'introduction au Protocole I .
     
 
Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

Oui

07.12.1978

1e session: 20.02.1974 - 29.03.1974, Genève; 2e session: 03.02.1975 - 18.04.1975, Genève; 3e session: 21.04.1976 - 11.06.1976, Genève; 4e session: 17.03.1977 - 10.06.1977, Genève

08.06.1977

Suisse

1

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Actes de la Conférence Diplomatique sur la réaffirmation et le développement du Droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, Berne, Departement fédéral des affaires étrangères, 1978