Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977.

Les résolutions reproduites ici ont été adoptées à la fin de la quatrième session à la majorité des deux-tiers ou par consensus. Les autres résolutions, adoptées au cours des trois premières sessions, ainsi que la résolution 23 de la quatrième session, concernent le travail de la Conférence et n'ont pas une portée générale. Pour le texte de l'ensemble des résolutions, voir les Actes de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés.
     
 
Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

1e session: 20.02.1974 - 29.03.1974, Genève; 2e session:03.02.1975 - 18.04.1975, Genève; 3e session: 21.04.1976 - 11.06.1976, Genève; 4e session: 17.03.1977 - 10.06.1977, Genève

07-09.06.1977

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Actes de la Conférence Diplomatiquesur la réaffirmation et le développement du Droi international humanitaire applicable dans les conflits armés, Berne, Departement fédéral des affaires étrangère, 1978

Texte intégral