Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination.

La nécessité d'élaborer de nouvelles conventions internationales de caractère humanitaire, ou d'autres instruments juridiques appropriés, afin d'interdire et de limiter l'emploi de certaines méthodes et de certains moyens de guerre a été soulignée par les résolutions de la XXème Conférence internationale de la Croix-Rouge de 1965, par la Conférence internationale des droits de l'homme de 1968 ainsi que par la résolution 2444 (XXIII) de l'Assemblée générale des Nations Unies de 1968. Lors des conférences d'experts gouvernementaux convoquées par le Comité international de la Croix-Rouge en 1971 et 1972, afin de préparer les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, et lors de la Conférence diplomatique de 1974-1977, les opinions ont prévalu que l'on devrait tenter d'aboutir à la conclusion d'un accord sur les armes conventionnelles, en laissant de côté les armes de destruction massive.

Le CICR, encouragé par la Conférence diplomatique sur le développement et la réaffirmation du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, convoqua deux conférences d'experts gouvernementaux sur l'emploi de certaines armes conventionnelles, qui se réunirent à Lucerne en 1974 et à Lugano en 1976. Le 9 juin 1977, la Conférence diplomatique adopta la résolution 22 (IV) qui recommanda qu'une conférence de Gouvernements soit convoquée en 1979 au plus tard, en vue d'aboutir à des accords portant sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi d'armes conventionnelles spécifiques.

L'Assemblée générale des Nations Unies prit note de cette recommandation et la Conférence eut lieu à Genève du 10 au 28 septembre 1979 et du 15 septembre au 10 octobre 1980. Le 10 octobre 1980, la Conférence adopta la Convention et trois protocoles qui y furent annexés. La Convention fut ouverte à la signature le 10 avril 1981.
     
 
Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

1e session: 10.09.1979 - 28.09.1979, Genève; 2e session: 15.09.1980 - 10.10.1980, Genève

10.10.1980

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

ONU,  A/CONF.95/15, 27.10.1980, Annexe I, p.1

Texte intégral