Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer, adopté le 12 juin 1994

Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer a été élaboré, de 1988 à 1994, par un groupe d'experts du droit international et d'experts navals qui ont participé, à titre personnel, à une série de tables rondes organisées par l'Institut international de droit humanitaire. Le but de cet ouvrage est de présenter une analyse du contenu du droit international actuel applicable aux conflits armés sur mer. Si, parmi les dispositions figurant dans le Manuel, certaines peuvent apparaître comme des développements du droit, la plupart sont considérées comme énonçant le droit actuellement en vigueur. Les experts ayant participé aux tables rondes voient dans ce Manuel, à bien des égards, un équivalent moderne de l'Oxford Manual on the Laws of Naval War Governing the Relations between Belligerents [1], adopté en 1913 par l'Institut de droit international. Si l'élaboration d'un nouveau manuel a été jugée nécessaire, c'est en raison des développements qu'a connus le droit depuis 1913 et qui, pour la plupart, n'ont pas encore été incorporés dans le droit conventionnel récent, la IIe Convention de Genève de 1949 étant essentiellement limitée à la protection des blessés, des malades et des naufragés en mer. Le droit des conflits armés sur mer, en particulier, n'a connu aucun développement comparable à celui du droit des conflits armés sur terre ayant abouti au Protocole I de 1977, additionnel aux Conventions de Genève de 1949. Certaines dispositions du Protocole I s'appliquent, il est vrai, aux opérations navales. C'est notamment le cas des dispositions qui renforcent la protection accordée par la IIe Convention de Genève de 1949 aux navires et aux aéronefs sanitaires. En revanche, le titre IV du Protocole I, concernant la protection des civils contre les effets des hostilités, n'est applicable qu'aux opérations navales qui affectent les civils et les biens civils sur terre.

Organisé par l'Institut international de droit humanitaire, en collaboration avec l'Institut de droit international de l'Université de Pise (Italie) et l'Université de Syracuse (Etats-Unis), une table ronde préliminaire sur le droit international humanitaire applicable aux conflits armés sur mer a entrepris un premier examen du droit existant. La table ronde de Madrid, organisée en 1988 par l'Institut international de droit humanitaire, a élaboré un plan d'action visant à préparer une analyse du contenu du droit actuel qui régit les conflits armés sur mer. Conformément à son mandat consistant à préparer le développement du droit international humanitaire, le Comité international de la Croix-Rouge a apporté un soutien constant à ce projet. Pour assurer la mise en oeuvre du Plan d'action adopté à Madrid, l'Institut a organisé des table rondes annuelles : Bochum (1989), Toulon (1990), Bergen (1991), Ottawa (1992), Genève (1993) et, enfin, Livourne (1994). C'est sur la base de rapports très complets établis pour chacune des réunions par les rapporteurs, ainsi que des commentaires apportés à ces rapports par les participants et des débats approfondis qui ont eu lieu lors des tables rondes, que le Manuel a été rédigé avant d'être finalement adopté à Livourne en juin 1994.

Le commentaire d'accompagnement, intitulé "Explanation" (Explication), a été élaboré par un groupe restreint d'experts qui étaient aussi les rapporteurs désignés pour les tables rondes. Il convient de lire en parallèle ces deux ouvrages pour comprendre pleinement les dispositions de ce Manuel.

Le texte anglais de ce Manuel, ainsi que son commentaire intitulé "Explanation" a été publié dans San Remo Manual on International Law Applicable to Armed Conflicts at Sea (édité sous la responsabilité de Louise Doswald-Beck), Institut international de droit humanitaire, Grotius Publications, Cambridge University Press, Cambridge, 1995 (ISBN 0521 55188 9, relié et ISBN 0521 55864 6, livre de poche).


[1] Manuel des lois de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants.
     
 
Juristes internationaux et experts navals réunis par l'Institut international de droit humanitaire, Livourne (Italie)

Madrid (1988) ; Bochum (1989) ; Toulon (1990) ; Bergen (1991) ; Ottawa (1992) ; Genève ( 1993) ; Livourne (1994)

12.06.1994

183 paragraphes

Anglais

Revue internationale de la Croix-Rouge, novembre-décembre 1995, No 816, pp. 649-694

Texte intégral