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Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, 18 septembre 1997

La Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (ou "Traité d'Ottawa") est le résultat de l'action, connue sous le nom de "processus d'Ottawa", dont le gouvernement canadien avait été l'initiateur au lendemain de la première Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, qui n'était parvenue à adopter ni interdictions, ni mesures restrictives de grande portée au sujet des mines antipersonnel. En octobre 1996, lors de la séance de clôture d'une Conférence internationale stratégique des États soutenant une interdiction (Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel), le ministre canadien des Affaires étrangères avait invité les États à revenir à Ottawa en décembre 1997 pour y signer un traité d'interdiction totale des mines antipersonnel.

Après l'adoption, en décembre 1996, de la Résolution 51/45S de l'Assemblée générale des Nations Unies demandant à tous les pays de conclure "dès que possible" un nouvel accord international interdisant totalement les mines antipersonnel, le gouvernement autrichien a fait parvenir un projet de traité à tous les gouvernements et à de nombreuses organisations internationales. Un échange de vues sur le contenu du projet autrichien a eu lieu à Vienne du 12 au 14 février 1997. Les 25 et 26 avril 1997, le gouvernement allemand a organisé à Bonn une réunion consacrée aux mesures de vérification dont le traité pourrait être assorti. Du 24 au 27 juin 1997, le gouvernement belge a accueilli la Conférence internationale de Bruxelles pour une interdiction complète des mines antipersonnel, qui constituait le suivi officiel de la conférence d'Ottawa de 1996. Les représentants de 154 pays ont participé à cette conférence, la plus importante réunion de gouvernements ayant jamais été, jusque là, consacrée spécifiquement à la question des mines terrestres. Le dernier jour, 97 gouvernements ont signé la Déclaration de Bruxelles demandant la convocation, à Oslo, d'une Conférence diplomatique afin de négocier formellement, sur la base du projet autrichien, un traité d'interdiction complète.


La Conférence diplomatique d'Oslo pour une interdiction totale des mines antipersonnel s'est déroulée du 1er au 18 septembre 1997. Lors de la séance de clôture, 89 États ont solennellement adopté la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
     
 
Conférence diplomatique d'Oslo pour une interdiction totale des mines antipersonnel

Oui

1.3.1999

1er-18 septembre 1997

18 septembre 1997

ONU

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anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe.

ONU, Recueil des Traités , vol. 2056, p. 211; C.N.163.2003 TREATIES-2 du 3 mars 2003 , et C.N.270.2003.TREATIES-4 du 7 avril 2003

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