Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention sur les armes à sous-munitions, 30 mai 2008

En février 2007, constatant que depuis des décennies les civils souffrent chaque fois que des armes à sous-munitions sont employées et qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée à cette situation dans le cadre d’autres instances, la Norvège a lancé le « Processus d'Oslo » sur les armes à sous-munitions, en invitant les gouvernements soutenant l'élaboration de nouvelles règles en la matière à une conférence à Oslo. Le Processus a été ouvert à tous les États résolus d’adopter de toute urgence un traité interdisant l'utilisation de ces armes, qui causent une « souffrance inacceptable » aux populations civiles. La Déclaration finale de la conférence, à laquelle 46 États ont apporté leur soutien, a fixé plusieurs objectifs communs, notamment l'adoption d'ici fin 2008 d'un instrument international juridiquement contraignant interdisant les « armes à sous-munitions qui provoquent des dommages inacceptables aux civils », et établissant un cadre de coopération et d’assistance pour la fourniture de soins aux victimes et leur réadaptation, le nettoyage des zones infestées, l’éducation aux risques et la destruction des stocks.

Au cours des séances préparatoires tenues à Lima, Vienne et Wellington en 2007 et début 2008, plus de 100 États ont commencé à étudier ces questions en détail. Après la dernière réunion préparatoire, les États ont adhéré à la Déclaration de Wellington, confirmant qu'ils participeraient pleinement aux négociations lors de la Conférence diplomatique de Dublin en mai 2008.

Suite au succès de ces conférences internationales et de plusieurs réunions régionales tenues à travers le monde, 107 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions le 30 mai 2008 à Dublin.

Outre des États, des organismes des Nations Unies, la société civile – représentée par la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) – et le CICR ont participé à la Conférence diplomatique en tant qu'observateurs. Les délégations se composaient de démineurs, d'anciens officiers militaires, de techniciens spécialisés et de travailleurs humanitaires. De l’avis du CICR, la Conférence a apporté des solutions à des problèmes majeurs, solutions qui doivent fournir la meilleure protection possible aux civils et être effectivement mises en oeuvre par les forces armées, notamment celles des États qui, par le passé, ont produit, stocké ou utilisé ce type d'armes.

Entre le 3 décembre 2008 et le 31 juillet 2010, 108 Etats ont signé la Convention. La Convention est entrée en vigueur le 1er août 2010.

     
 
Conférence diplomatique, Dublin 2008

Oui

1 août 2010

18.5.2008 - 30.5.2008

30 mai 2008

ONU

23

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

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