Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Le 16 octobre 2008, le Gouvernement de la République de Corée a informé le Secrétaire
    général qu’il a décidé de retirer la réserve à l’égard du paragraphe 3 de l’article 9 formulée lors de la
    ratification.

    Déclaration faite lors de la ratification:

    [La République de Corée] ne se considère pas liée par les dispositions du paragraphe 3 de l'article 9, de l'alinéa a) de l'article 21 et de l'alinéa b) v) du paragraphe 2 de l'article 40.
25.09.1990

20.11.1991

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