Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Réserve (Traduction) (Original : anglais)
En ce qui concerne les paragraphes 2 et 3 de l’article 2, les États-Unis d’Amérique se réservent le droit de faire usage d’armes incendiaires contre des objectifs militaires situés à l’intérieur de concentrations de civils toutes les fois qu’ils estimeront que l’usage de telles armes entraînerait moins de pertes en vies humaines et/ou de dégâts collatéraux que celui d’autres armes, mais ce faisant, prendront toutes précautions possibles pour limiter les effets incendiaires à tel objectif militaire et pour éviter et, en tout état de cause, minimiser les pertes accidentelles en vies humaines dans la population civile, les blessures qui pourraient être causées aux civils et les dommages aux biens de caractère civil.

Entente (Traduction) (Original : anglais)
Selon l’interprétation des États-Unis d’Amérique, toute décision d’un commandant militaire, d’un membre du personnel militaire ou de toute autre personne ayant pour responsabilité de planifier, d’autoriser ou d’exécuter toute action militaire ne sera jugée qu’au regard de l’appréciation que cette personne aurait faite des informations dont elle aurait raisonnablement disposé au moment où elle a planifié, autorisé ou exécuté l’action en cause, et telle décision ne saurait être jugée au regard d’informations venues au jour après que l’action en cause a été accomplie.
21.01.2009

21.01.2009