Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Déclaration :

En adhérant au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination et adopté le 28 novembre 2003 à la réunion des États parties à la Convention, le Saint-Siège entend, comme il l'a fait le 16 juin 1997 lorsqu'il a adhéré à la Convention et à ses quatre premiers Protocoles et " compte tenu de sa nature propre et de la situation particulière de l'État de la Cité du Vatican, inciter de nouveau la communauté internationale à poursuivre la tâche qu'elle à entreprise en vue de réduire les souffrances causées par les conflits armés ".

L'adoption du cinquième Protocole confirme que la Convention est un instrument de droit international humanitaire " vivant " et " ouvert sur l'avenir ", qui vise à offrir une solution aux problèmes posés par les conflits armés modernes et à renforcer la capacité du droit international humanitaire à en protéger les protagonistes, qu'ils soient civils ou combattants. Si l'on peut regretter que le Protocole ne s'attaque pas avec plus de fermeté aux problèmes liés aux restes explosifs de guerre, cet instrument multilatéral important en matière de contrôle des armes à des fins humanitaires peut néanmoins permettre de responsabiliser les États sur la question des restes explosifs de guerre et des dégâts qu'ils causent.

Fidèle à sa volonté d'encourager tous les États à développer et à appliquer le droit humanitaire en toutes circonstances, le Saint-Siège est convaincu que l'adoption du cinquième Protocole marque un jalon dans le processus mis en œuvre par la communauté internationale pour promouvoir concrètement, grâce à la coopération sérieuse, sincère et sans faille de tous ses membres, la culture de la vie et de la paix, fondée sur la dignité de l'être humain et la primauté de l'état de droit.

13.12.2005

13.12.2005