Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Déclaration faite lors de l'adhésion:

    Etant donné que les dispositions des articles V et VII de ladite Convention, selon lesquelles certains Etats ne peuvent être parties à la Convention, ne sont pas conformes au caractère universel de cette dernière, le Présidium du Conseil révolutionnaire de la République démocratique d'Afghanistan déclare que la Convention devrait, sur la base du principe de l'égalité souveraine des Etats, être ouverte à l'adhésion de tous les Etats.

    SOURCE: Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, Etat au 31 décembre 1991, Nations Unies, New York, 1992, p.167.
22.07.1983

22.07.1983