Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Déclaration faite lors de l'adhésion:

    En adhérant à cette Convention, le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam estime nécessaire de déclarer qu'en conformité avec le principe de l'égalité souveraine des Etats cette Convention devrait être ouverte à la participation de tous les Etats, sans aucune discrimination ou limitation.

    SOURCE: Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, Etat au 31 décembre 1991, Nations Unies, New York, 1992, p.168.
06.05.1983

06.05.1983