Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Déclaration faite lors de l'adhésion à Washington:

    En ce qui concerne la déclaration de l'Ambassade de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, l'Ambassadeur affirme que la République de Chine est un Etat souverain et que son Gouvernement, dans l'exercice de sa souveraineté, a le droit de signer et de ratifier la Convention. Ladite déclaration soviétique est malveillante et nulle et devrait donc être rejetée.

    SOURCE: UNTS, vol.1015, p.239.

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    Déclaration faite lors de l'adhésion à Londres, Moscou et Washington:

    "1. La Convention sur l'interdiction des armes biologiques est conforme dans son esprit, à la position que la Chine a toujours adoptée et favorise les efforts que déploient les pays et les peuples épris de paix du monde pour lutter contre l'agression et préserver la paix dans le monde. La Chine a été l'une des victimes des armes biologiques (bactériologiques). Elle n'a ni fabriqué ni possédé de telles armes et elle ne le fera jamais. Cependant, le Gouvernement chinois considère que la Convention comporte des lacunes. Ainsi, par exemple, la Convention ne stipule explicitement ni "l'interdiction de l'utilisation" des armes biologiques, ni des mesures concrètes et efficaces de supervision et de vérification; et elle ne prévoit pas non plus de sanctions énergiques pour la procédure de plainte en cas de violation de la Convention. Le Gouvernement chinois espère que ces lacunes seront comblées et rectifiées en temps opportun.

    "2. Le Gouvernement chinois nourrit également l'espoir qu'une convention sur l'interdiction complète et la destruction totale des armes chimiques sera conclue sous peu.

    "3. La signature et la ratification de la Convention le 10 avril 1972 et le 9 février 1973 par les autorités de Taiwan au nom de la Chine sont nulles et non avenues."

    SOURCE: Etats des accords multilatéraux en matière de désarmement et de contrôle des armements. Troisième édition, Nations Unies, New York, p.149.
15.11.1984

15.11.1984