Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    (traduction de l’original anglais)

    Au moment de la signature, la République de Turquie a formulé la déclaration suivante :

    "S’agissant du «Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)» et tenant compte des références qu’il contient aux Protocoles additionnels I et II de 1977, la République de Turquie
    déclare qu’elle n’est pas partie aux Protocoles additionnels I et II."
07.12.2006

07.12.2006