Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page

Lors de la signature:
Déclaration:

1. La Chine préconise depuis toujours l'interdiction complète et la destruction totale de toutes les armes chimiques et des installations destinées à leur fabrication. La Convention a jeté les fondements juridiques internationaux pour la réalisation de cet objectif. Par conséquent, la Chine soutient les buts, objectifs et principes énoncés dans la Convention.

2. Les buts, objectifs et principes de la Convention doivent être respectés scrupuleusement. les stipulations relatives à l'inspection par défi ne doivent pas être invoquées de façon abusive ni porter atteinte aux intérêts de sécurité nationale des pays contractants, qui n'ont pas rapport avec les armes chimiques. Autrement, l'appui général acquis à la Convention s'en trouvera compromis.

3. Les pays ayant laissé des armes chimiques dans d'autres pays sont tenus d'appliquer effectivement les dispositions pertinentes de la Convention et de prendre l'engagement de détruire ces armes.

4. La Convention doit servir réellement à promouvoir le commerce, les échanges technico-scientifiques et la coopération dans le domaine de l'industrie chimique à des fins pacifiques. Il faut lever tout contrôle d'exportation incompatible avec cet objectif.

SOURCE: Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire Général, Etat au 31 décembre 1994, p 957ss

Lors de la ratification :

Déclarations :

1. La Chine préconise depuis toujours l'interdiction complète et la destruction totale de toutes les armes chimiques. La Convention ayant posés les fondements juridiques internationaux pour la réalisation de cet objectif, la Chine soutient les buts, objectifs et principes énoncés dans la Convention.

2. La Chine demande aux pays dotés des plus gros arsenaux d'armes chimiques de ratifier la Convention sans délai en vue de la réalisation rapide de ses buts et objectifs.

3. Les buts, objectifs et principes de la Convention doivent être scrupuleusement respectés. Les dispositions relatives à l'inspection par défi ne doivent pas être invoquées de façon abusive et ne doivent pas porter atteinte aux intérêts de sécurité nationale des États parties sans rapport avec les armes chimiques. La Chine s'oppose vigoureusement à tout acte qui, par l'abus des dispositions relatives à la vérification, compromettrait sa souveraineté et sa sécurité.

4. Tout État qui a abandonné des armes chimiques sur le territoire d'un autre État devrait appliquer effectivement les dispositions pertinentes de la Convention, et s'acquitter de ses obligations de détruire ses armes chimiques et veilles à ce qui toutes les armes chimiques qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État soient complètement détruites le plus tôt possible.

5. La Convention devrait jouer un rôle utile dans la promotion du commerce international, des échanges scientifiques et technologiques et de la coopération à des fins pacifiques dans le domaine de l'industrie chimique. Elle devrait devenir le fondement juridique effectif de la réglementation du commerce, de la coopération et des échanges entre les États parties dans le domaine de l'industrie chimique.
13.01.1993

25.04.1997

25.04.1997