Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Déclaration :

..à déclaré que conformément aux dispositions prévues à l' alinéa c) du paragraphe 3, de l'annexe technique du Protocole no 2 modifié, la République de Bélarus différera le respect des dispositions de l"alinéa b) du paragraphe 3 pendant une période de neuf ans à compter de la date de l'entrée en vigueur dudit Protocole.
02.03.2004

02.03.2004