Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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A cet égard, le 11 janvier 1990, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne la déclaration suivante :

Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a pris note des déclarations faites sous le titre "Réserves" par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique lors de la ratification de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne considère que le paragraphe 2 desdites déclarations se réfère à l'article V de la Convention et de ce fait n'affecte en rien les obligations des Etats-Unis d'Amérique en tant qu'Etat partie à la Convention.
24.11.1954

11.01.1990