Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande déclare par les présentes qu'il considère qu'aucune disposition de la Convention ne porte atteinte ou ne limite les obligations des Etats de s'abstenir d'utiliser, à des fins militaires ou à d'autres fins hostiles, des techniques de modifications de l'environnement contraires au droit international.

    SOURCE : Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, Etat au 31 décembre 1994, Nations Unies, New York, p. 954.
07.09.1984

07.09.1984