Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Réserves:

1. Pour sa part, le Sultanat d'Oman ajoute les termes "au moins que la divulgation de ces renseignements ne soit préjudiciable au bien-être de l'enfant", à la fin du paragraphe 4 de l'article 9 de la Convention.

2. Le Sultanat d'Oman formule des réserves à l'égard de toutes les dispositions de la Convention qui ne sont pas conformes à la charia islamique ou aux législations en vigueur dans le Sultanat, en particulier les dispositions relatives à l'adoption, qui figurent à l'article 21 de la Convention.

3. La Convention sera appliquée dans la mesure où cela est financièrement possible.

4. Le Sultanat d'Oman interprète l'article 7 de la Convention concernant la nationalité de l'enfant comme signifiant que l'enfant né dans le Sultanat "de père et de mère inconnus" acquiert la nationalité omanaise en vertu de la législation omanaise.

5. Le Sultanat d'Oman ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 14 de la Convention consacrant le droit de l'enfant à la liberté de religion, et de l'article 30, qui reconnaît à l'enfant qui appartient à une minorité religieuse de professer à sa propore religion.
09.12.1996

09.12.1996