Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Déclarations interprétatives :

"Article 1 :

Le Gouvernement du Royaume de Belgique considère que les dispositions du Protocole II révisé qui, par leur contenu ou leur nature peuvent également être appliquées en temps de paix, doivent être respectées en toutes circonstances."

Article 2 :

Le Gouvernement du Royaume de Belgique estime que le terme principalement" a été utilisé dans l'art.2 alinéa 3 du Protocole II révisé dans le but de préciser que les mines équipées d'un dispositif antimanipulation, conçues pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'un véhicule, et non d'une personne, ne sont pas considérées comme des mines antipersonnel du fait qu'elles sont ainsi équipées."
10.03.1999

10.03.1999