Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    En ce qui concerne l'article IX de la Convention, le Gouvernement de l'Etat de Bahreïn déclare que pour qu'un différend visé par ledit article soit soumis à la juridiction de la Cour internationale de Justice, le consentement exprès de toutes les parties au différend sera nécessaire dans chaque cas.
    En outre, l'adhésion de l'Etat de Bahreïn à ladite Convention ne saurait en aucune manière constituer une reconnaissance d'Israël ou un motif pour l'établissement de relations de quelque nature qu'elles soient avec Israël.
le Secrétaire général a reçu du Gouvernement israélien l'objection suivante :

Le Gouvernement de l'Etat d'Israël a noté que l'instrument d'adhésion de Bahreïn à la Convention précitée contient une déclaration au sujet d'Israël.

De l'avis du Gouvernement de l'Etat d'Israël, cette déclaration, qui a expressément un caractère politique, est incompatible avec l'objet et les buts de cette Convention et ne peut aucunement affecter les obligations qui incombent au Gouvernement de Bahreïn en vertu du droit international général ou de conventions particulières.

En ce qui concerne le fond de la question, le Gouvernement de l'Etat d'Israël adoptera à l'égard du Gouvernement de Bahreïn une attitude d'entière réciprocité.
27.03.1990

27.03.1990