Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    "En ce qui concerne l'article VI, le Gouvernement de Sa Majesté le Roi considère que seuls les cours ou les tribunaux marocains sont compétents à l'égard des actes de génocide commis à l'intérieur du territoire du Royaume du Maroc.
    "La compétence des juridictions internationales pourra être admise exceptionnellement dans les cas pour lesquels le Gouvernement aura donné expressément son accord.
    "En ce qui concerne l'article IX, le Gouvernement déclare que l'accord préalable des parties au différend relatif à l'interprétation, l'application ou l'exécution de la présente Convention est nécessaire pour que le différend soit soumis à l'examen de la Cour internationale de Justice."
24.01.1958

24.01.1958