Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Déclaration (XIV) relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. La Haye, 18 octobre 1907.

La circulaire russe du 30 décembre 1898/11 janvier 1899, proposant le programme de la première Conférence internationale de la Paix, introduisit comme l'un des thèmes à soumettre à une discussion internationale au sein de la Conférence la "prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques, du haut de ballons ou par des moyens analogues". Des ballons avaient été utilisés, à petite échelle, durant les guerres précédentes, et il y eut beaucoup de spéculations au sujet de l'utilisation d'aéronefs en temps de guerre. Lors de la première Conférence internationale de la Paix, tenue à La Haye en 1899, l'interdiction fut acceptée pour une durée de cinq ans, c'est-à-dire jusqu'au 4 septembre 1905. La navigation aérienne s'étant beaucoup développée entre les deux Conférences internationales de La Haye, de nombreux Etats, en particulier les grandes puissances, furent amenées à adopter une attitude plus réservée lors de la Conférence de 1907. La Déclaration de 1907 devait rester en vigueur jusqu'à la troisième Conférence internationale de la Paix.

Mais cette conférence n'a jamais eu lieu et, ainsi, la Déclaration est toujours restée formellement en vigueur. Il faut pourtant signaler que de nombreux Etats importants, tels que l'Allemagne, la France, l'Italie, le Japon, et la Russie ne l'ont pas signée, ni ratifiée. L'Autriche-Hongrie l'avait signée mais ne l'avait pas ratifiée. Parmi les grandes puissances, seuls la Grande-Bretagne et les Etats-Unis ont ratifié la présente Déclaration.

Les tentatives entreprises lors de la Conférence de 1907 pour adopter une interdiction permanente de lancement de projectiles de l'air, amenèrent à insérer dans le texte de l'Article 25 du Règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, les termes "par quelque moyen que ce soit" qui devaient couvrir également les attaques ou bombardements aériens. Le texte de l'article 25 du Règlement de 1907 est formulé ainsi: "Il est interdit d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus".
     
 
Conférence internationale de la Paix 1907

Oui

27.11.1909

15.06.1907 - 18.10.1907, La Haye

18.10.1907

Pays-Bas

Français

Deuxième Conférence internationale de la Paix, La Haye 15 juin - 18 octobre 1907, Actes et Documents, La Haye, 1907, Vol.I, pp.687-688

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