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Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Genève, 10 octobre 1980.

La Convention elle-même n'est qu'un accord cadre complété par ses Protocoles, et elle ne contient que des dispositions générales. Elle n'inclut pas de dispositions interdisant directement l'emploi de certaines armes particulières. Les dispositions concernant les interdictions ou les limitations de l'emploi des armes particulières se trouvent dans les Protocoles annexés à la Convention. Selon la Convention, un Etat ne pourra devenir Partie à la Convention qu'à condition que, au moment du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, il notifie au Dépositaire son consentement d'être lié par au moins deux de ces Protocoles (Article 4, paragraphe 3 de la Convention). La Convention fut ouverte à la signature de tous les Etats, au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, pendant une période de 12 mois à compter du 10 avril 1981 (Article 3 de la Convention).

Pour plus de détails, voir la note d'introduction de l'Acte final de la Conférence des Nations Unies de 1980.
     
 
Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Oui

02.12.1983

1e session:10.09.1979 - 28.09.1979, Genève; 2e session: 15.09.1980 - 10.10.1980, Genève

10.10.1980

ONU

11

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

ONU,  A/CONF.95/15, 27 octobre 1980, Annexe I

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