Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989

Pour commémorer le 20e anniversaire de la Déclaration des Droits de l'enfant proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1959 (résolution 1386 (XIV)), l'Assemblée générale déclara, le 21 décembre 1976, l'année 1979 comme étant l'Année internationale de l'enfant.

Durant les préparatifs de cette commémoration, le gouvernement polonais prit l'initiative de proposer l'élaboration d'un projet de Convention relative aux droits de l'enfant. Le premier projet a été présenté à la Commission des droits de l'homme en 1978 et une version modifiée le 5 octobre 1979. De sa trente-cinquième (1979) à sa quarante-deuxième session (1986), la Commission des droits de l'homme continua à examiner la question.

En 1979, un groupe de travail à composition non limitée a été constitué. Ce groupe s'est réuni chaque année, durant une semaine précédant les sessions de la Commission des droits de l'homme, afin d'accélérer les travaux d'élaboration de la nouvelle Convention.

La Convention a été adoptée par la résolution 44/25 de l'Assemblée générale du 20 novembre 1989. Elle couvre l'ensemble des droits fondamentaux de l'enfant, soit ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Une disposition, l'article 38, se réfère aux enfants dans les conflits armés. Cette disposition a été introduite au cours de la réunion du groupe de travail (du 28 janvier au 1er février 1985) qui a précédé la 41e session de la Commission des droits de l'homme, à l'initiative des délégations néerlandaise, suédoise et finlandaise, soutenues par la Belgique, le Pérou et le Sénégal. Pour examiner les progrès accomplis par les Etats Parties dans l'exécution des obligations contractées en vertu de la Convention, celle-ci institue, dans son article 43, un Comité des droits de l'enfant, composé de dix experts.
     
 
Assemblée générale des Nations Unies

Oui

02.09.1990

1989, New-York

20.11.1989

ONU

54

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Convention relative aux droits de l'enfant, Nations Unies, pp.2-23

Texte intégral