Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre. Genève, 28 septembre 1979.

La Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques, de 1979 et 1980, n' a pas abouti à la conclusion d'un Protocole sur les systèmes d'armes de petit calibre. La résolution sur les systèmes d'armes de petit calibre fut adoptée lors de la 7e séance plénière de la Conférence, le 28 septembre 1979 et annexée à l'Acte final de la Conférence en 1980 (Annexe E).
     
 
Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

1e session: 10.09.1979 - 28.09.1979, Genève; 2e session: 15.09.1980 - 10.10.1980, Genève

28.09.1979

Comprend 6 points dans son dispositif

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Documents officiels de l'Assemblée générale A/CONF:95/15, Annexe I, pp.18-19

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