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Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, Paris le 13 janvier 1993

La Convention sur les armes chimiques interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi des armes chimiques et exige la destruction, tant des installations de production des armes chimiques que de ces armes elles-mêmes.

La Convention renforce la prohibition de l'emploi des armes chimiques déjà contenue dans le Protocole de Genève de 1925, en stipulant qu'elles ne pourront être employées "en aucune circonstance". Les armes chimiques sont définies, dans les grandes lignes, comme étant "les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs, à l'exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites", les munitions exclusivement destinées à répandre des produits chimiques toxiques, et tout autre équipement destiné à être employé avec de telles munitions.
Une innovation importante de la Convention sur les armes chimiques est son système de vérification rigoureux qui exige:
    (1) des déclarations nationales de données relatives à la production chimique industrielle;
    (2) des inspections continuelles et de routine des installations concernées par le traité;
    (3) des inspections par mise en demeure, avec un préavis très court, de toute installation sur le territoire d'un Etat partie, pour résoudre les préoccupations relatives au respect de la Convention.
La Convention sur les armes chimiques prévoit également l'assistance et la protection aux Etats attaqués au moyen d'armes chimiques ou menacés par elles, la coopération dans le domaine de l'emploi pacifique des produits chimiques, et les restrictions relatives au transfert de certains produits chimiques à des parties qui ne sont pas des Etats. Elle prévoit, en outre, des sanctions en réponse à de graves violations de ses dispositions. La destruction de toutes les armes chimiques existantes doit intervenir dans les dix années après l'entrée en vigueur de la Convention, qui requiert le dépôt de soixante-cinq instruments de ratification.

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, dont le siège est à La Haye (Royaume des Pays-Bas), doit être créée après l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques, pour contrôler si celle-ci est respectée. (Les dispositions relatives à la création de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques sont du ressort de la Commission préparatoire pour cette Organisation et de son Secrétariat, créés par les Etats signataires en février 1993.) La Convention sur les armes chimiques a été négociée par la Conférence du désarmement (et les organes qui l'ont précédée), à Genève entre 1972 et 1992. Elle a été ouverte pour signature à Paris le 13 janvier 1993.

Les annexes techniques de cette Convention (tableau des produits chimiques, mesures de vérification, traitement de l'information confidentielle, etc.) sont disponibles auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.
http://www.opcw.org/fr/convention-sur-linterdiction-des-armes-chimiques/la-convention/
     
 
Conférence du désarmement et Assemblée générale des Nations Unies

Oui

29.04.1997

03.09.1992 , Paris et 30.11.1992, New York

13.01.1993

ONU

24

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

Doc. CD/CW/WP.400/Rev. 1 (cote des Nations Unies)

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