Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention (VIII) relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. La Haye, 18 octobre 1907.

L'utilisation des mines en temps de guerre remonte au milieu du XIXe siècle. Cette utilisation prît une extension considérable au cours de la guerre russo-japonaise de 1904-1905, ce qui rendit souhaitable une réglementation internationale afin de protéger le commerce neutre et de maintenir le principe d'immunité des navires de commerce contre toute attaque non signalée. La présente convention fut élaborée sur la base des travaux préparatoires de l'Institut de Droit International et de l'Association de Droit International, et fut conclue lors de la Deuxième Conférence internationale de la Paix de La Haye. Les Puissances ne parvinrent pourtant pas à un accord complet et définitif. Le résultat de leurs délibérations fut donc un compromis. Seuls les articles premier et 5 contiennent des dispositions claires et univoques. L'article 2, qui interdit de placer des mines automatiques de contact devant les côtes et les ports de l'adversaire dans le seul but d'intercepter la navigation de commerce, a une valeur limitée car un belligérant peut prétendre que les mines n'étaient pas placées dans ce but.
     
 
Conférence internationale de la Paix 1907

Oui

26.01.1910

15.06.1907 - 18.10.1907, La Haye

18.10.1907

Pays-Bas

13

Français

Deuxième Conférence internationale de la Paix, La Haye 15 juin - 18 octobre 1907, Actes et Documents, La Haye, 1907, Vol.I, pp.650-653

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