Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention CAC de 1980), 28 novembre 2003
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La communauté internationale a pris conscience, dans les années 90, des conséquences humanitaires des mines antipersonnel. Cependant, les problèmes que posaient d’autres munitions non explosées n’avaient pas été étudiés de manière approfondie. De ce fait, seules quelques règles de droit international humanitaire permettaient de limiter, une fois qu’un conflit armé avait pris fin, le nombre de victimes civiles d’armes autres que les mines antipersonnel.

Lors d’une réunion d’experts tenue à Nyon (Suisse) en septembre 2000, le CICR a instamment demandé aux États de renforcer le droit dans ce domaine. Il a proposé en particulier que les États parties à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques négocient un nouveau protocole sur les débris de guerre explosifs. Il s’agissait ainsi de réduire la menace que représentent les engins non explosés tels que les obus d’artillerie ou de mortier, les grenades, les sous-munitions de bombes à dispersion, les bombes et autres armes similaires qui, souvent, restent en place après la fin des hostilités actives. La question a ensuite été inscrite à l’ordre du jour des réunions préparatoires – tenues en 2000 et 2001 – de la deuxième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques.

Quand la Conférence s’est réunie en décembre 2001, de nombreux participants se sont déclarés favorables à l’examen de la question des débris de guerre explosifs. Les États parties ont alors créé un groupe d’experts gouvernementaux chargé de définir des solutions au problème. Le groupe s’est réuni à trois reprises en 2002 et a examiné une série de mesures relatives à l’enlèvement des débris de guerre explosifs, à la mise en garde des civils et aux échanges d’informations entre les organisations et les parties aux conflits. Il s’est en outre penché sur les améliorations à apporter aux dispositifs d’allumage de certaines armes ainsi que sur les restrictions à l’emploi de sous-munitions de bombes à dispersion.

Lors de la réunion des États parties en décembre 2002, un consensus croissant s’est dégagé en faveur de l’adoption d’un nouveau protocole sur les mesures destinées à réduire les risques inhérents aux débris de guerre explosifs dans les situations d’après-conflit. Le groupe d’experts gouvernementaux a reçu pour mandat de négocier cet instrument. Parallèlement, il a poursuivi ses travaux sur les dispositifs d’allumage de certaines armes ainsi que sur les restrictions à l’emploi de sous-munitions de bombes à dispersion. Après avoir tenu des séances de négociations en mars, juin et novembre 2003, le groupe d’experts a apporté la dernière touche à un projet de protocole qu’il a soumis aux États parties pour examen.

Le Protocole sur les débris de guerre explosifs a été adopté par les États parties le 28 novembre 2003. Il s’agit du premier accord multilatéral couvrant un large éventail de munitions non explosées et abandonnées, qui constituent une menace constante pour les civils, les membres des forces de maintien de la paix et le personnel humanitaire après la fin des hostilités. Il est important de noter que toutes les grandes puissances militaires ont pris part aux négociations et à l’adoption du texte final. Avec la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction, le Protocole sur les débris de guerre explosifs est un élément important des efforts déployés pour faire cesser les souffrances qui sont endurées au lendemain d’un conflit armé et qui sont la caractéristique habituelle de la guerre moderne.
     
 
Réunion des Etats Parties à la Convention CAC de 1980, 28 novembre 2003

Oui

12.11.2006

28 novembre 2003

Nations Unies

11

Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français, Russe

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