Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Confirmation des principes de droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg, Résolution 95 (I) du 11 décembre 1946.

Cette résolution fut adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies par vote unanime.
     
 
Assemblée générale des Nations Unies

23.10.1946 - 15.12.1946, New-York

11.12.1946

Anglais, Chinois, Espagnol, Français, Russe

A/RES/95(I)

Texte intégral