Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique. Libreville, 3 juillet 1977.

La Convention africaine sur le mercenariat signée à Libreville le 3 juillet 1977, est entrée en vigueur le 22 avril 1985. C'est un instrument régional important eu égard aux dangers réels ou supposés que représente le mercenariat pour de nombreux Etats africains depuis le début de la décolonisation. Ce texte, adopté moins d'un mois après les Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949, définit de manière extensive le mercenaire mais ne contient pas de "clause de sauvegarde" du DIH. Le mercenariat n'est pas considéré par le Protocole I de 1977 comme "infraction grave" alors que la Convention africaine incrimine le mercenaire et le mercenariat (art. 1er). La Convention de l'ONU du 4 décembre 1989 "contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires" considère le mercenariat comme "infraction" (art. 2 et ss); elle est entrée en vigueur le 20 octobre 2001.
     
 
Organisation de l'Unité Africaine

Oui

22.04.1985

Juillet 1977, Libreville

03.07.1977

Organisation de l'Unité Africaine (OUA)

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anglais, arabe, français

Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique, Organisation de l'Unité Africaine

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