Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 14
    Article XIV

    La présente Convention aura une durée de dix ans à partir de la date de son entrée en vigueur.


    Elle restera par la suite en vigueur pour une période de cinq ans, et ainsi de suite, vis-à-vis des Parties contractantes

    qui ne l'auront pas dénoncée six mois au moins avant l'expiration du terme.

    La dénonciation se fera par notification écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.


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