Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 17

    Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifiera ce qui suit à tous les Etats Membres de l'Organisation et aux Etats non membres visés par l'article XI :


    a) Les signatures, ratifications et adhésions reçues en application de l'article XI :


    b) Les notifications reçues en application de l'article XII;


    c) La date à laquelle la présente Convention entrera en vigueur, en application de l'article XIII;


    d) Les dénonciations reçues en application de l'article XIV;


    e) L'abrogation de la Convention en application de l'article XV;


    f) Les notifications reçues en application de l'article XVI.


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