Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Travaux autorisés
    ARTICLE 50. - En dehors des travaux en rapport avec l'administration, l'aménagement ou l'entretien de leur camp, les prisonniers de guerre ne pourront être astreints qu'à des travaux appartenant aux catégories énumérées ci-après :

    a) agriculture ;

    b) industries productives, extractives, ou manufacturières, à l'exception des industries métallurgiques, mécaniques et chimiques, des travaux publics et des travaux du bâtiment de caractère militaire ou à destination militaire ;

    c) transports et manutention, sans caractère ou destination militaire ;

    d) activités commerciales ou artistiques ;

    e) services domestiques ;

    f) services publics sans caractère ou destination militaire.

    En cas de violation des prescriptions ci-dessus, les prisonniers de guerre seront autorisés à exercer leur droit de plainte, conformément à l'article 78 .


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