Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Notification des mesures prises
    ARTICLE 69. - Dès qu'elle aura en son pouvoir des prisonniers de guerre, la Puissance détentrice portera à leur connaissance ainsi qu'à celle de la Puissance dont ils dépendent, par l'entremise de la Puissance protectrice, les mesures prévues pour l'exécution des dispositions de la présente Section ; elle notifiera de même toute modification apportée à ces mesures.


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