Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Prisonniers victimes d'accidents
    ARTICLE 114. - Les prisonniers de guerre victimes d'accidents, à l'exception des blessés volontaires, seront mis, en ce qui concerne le rapatriement ou éventuellement l'hospitalisation en pays neutre, au bénéfice des dispositions de la présente Convention.


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