Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Début et fin de l'application de la Convention
    ARTICLE 6. - La présente Convention s'appliquera dès le début de tout conflit ou occupation mentionnés à l'article 2 .
    Sur le territoire des Parties au conflit, l'application de la Convention cessera à la fin générale des opérations militaires.
    En territoire occupé, l'application de la présente Convention cessera un an après la fin générale des opérations militaires; néanmoins, la Puissance occupante sera liée pour la durée de l'occupation - pour autant que cette Puissance exerce les fonctions de gouvernement dans le territoire en question - par les dispositions des articles suivants de la présente Convention : 1 à 12, 27 , 29 à 34, 47 , 49 , 51 , 52 , 53 , 59 , 61 à 77 et 143 .
    Les personnes protégées, dont la libération, le rapatriement ou l'établissement auront lieu après ces délais resteront dans l'intervalle au bénéfice de la présente Convention.


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