Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Signalisation et contrôle
    ARTICLE 10

    SIGNALISATION ET CONTROLE

    Au cours d'un conflit armé, les biens culturels sous protection spéciale doivent être munis du signe distinctif défini à l'article 16 et être ouverts à un contrôle de caractère international, ainsi qu'il est prévu au Règlement d'exécution.


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