Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Entrée en vigueur
    ARTICLE 33

    ENTREE EN VIGUEUR

    1. Le présente Convention entrera en vigueur trois mois après que cinq instruments de ratification auront été déposés.

    2. Ultérieurement, elle entrera en vigueur, pour chaque Haute Partie contractante, trois mois après le dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion.

    3. Les situations prévues aux articles 18 et 19 donneront effet immédiat aux ratifications et aux adhésions déposées par les Parties au conflit avant ou après le début des hostilités ou de l'occupation. Dans ces cas le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture fera, par la voie la plus rapide, les communications prévues à l'article 38.


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