Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Frais
    ARTICLE 10

    FRAIS

    La rémunération et les frais du Commissaire général aux biens culturels, des inspecteurs et des experts, sont à la charge de la Partie auprès de laquelle s'exerce leur mission; ceux des délégués des Puissances protectrices font l'objet d'une entente entre Celles-ci et les Etats dont Elles sauvegardent les intérêts.


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