Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Radiation
    ARTICLE 16

    RADIATION

    1. Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture fait radier l'inscription d'un bien culturel au registre:

    a) à la requête de la Haute partie contractante sur le territoire de laquelle le bien se trouve;

    b) si la Haute Partie contractante qui avait demandé l'inscription a dénoncé la Convention et lorsque cette dénonciation est entrée en vigueur;

    c) dans le cas prévu au paragraphe 5 de l'article 14, lorsqu'une opposition a été confirmée à la suite de la procédure visée au paragraphe 7 de l'article 14 ou de celle prévue au paragraphe 8 du même article.

    2. Le Directeur général envoie sans délai au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et à tous les Etats qui ont reçu copie de l'inscription une copie certifiée de toute radiation au registre. La radiation prend effet trente jours après cet envoi.


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