Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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III - Para. 9.
    9. Les Etats visés aux paragraphes 6 et 8 pourront, au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, déclarer qu'ils ne seront pas liés par les dispositions de la Partie I ou par celles de la Partie II du présent Protocole.


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