Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 8
    Article VIII. Aucune disposition de la présente Convention ne sera interprétée comme restreignant ou amenuisant de quelque façon que se soit les engagements assumés par n'importe quel Etat en vertu du Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925.


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