Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protection des biens culturels et des lieux de cultes
    Article 16 - Protection des biens culturels et des lieux de culte

    Sous réserve des dispositions de la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, il est interdit de commettre tout acte d'hostilité dirigé contre les monuments historiques, les oeuvres d'art ou les lieux de culte qui constituent le patrimoine culturel ou spirituel des peuples et de les utiliser à l'appui de l'effort militaire.


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