Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Première partie - Art. 41.
    Article 41

    Aucune des dispositions de la présente Convention ne porte atteinte aux dispositions plus propices à la réalisation des droits de l'enfant qui peuvent figurer :

    a) Dans la législation d'un Etat partie; ou

    b) Dans le droit international en vigueur pour cet Etat.


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