Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Précautions dans l' attaque
    Article 7 Précautions dans l' attaque

    Sans préjudice des autres précautions prescrites par le droit international humanitaire dans la conduite des opérations militaires, chaque Partie au conflit doit :

    (a) faire tout ce qui est pratiquement possible pour vérifier que les objectifs à attaquer ne sont pas des biens culturels protégés par l'article 4 de la Convention ;
    (b) prendre toutes les précautions pratiquement possibles quant au choix des moyens et méthodes d'attaque en vue d'éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les dommages qui pourraient être causés incidemment aux biens culturels protégés en vertu de l'article 4 de la Convention;
    (c) s'abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu'elle cause incidemment aux biens culturels protégés par l'article 4 de la Convention des dommages qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu;
    (d) annuler ou interrompre une attaque lorsqu'il apparaît que :
      (i) l'objectif est un bien culturel protégé en vertu de l'article 4 de la Convention ;
      (ii) l'on peut attendre qu'elle cause incidemment, aux biens culturels protégés en vertu de l'article 4 de la Convention, des dommages qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu.


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